Marie-Sylvie Désiré-Fourré


Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Sylvie Désiré
De: Marie-Sylvie DÉSIRÉ-FOURRÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, atteinte par la limite d'âge le
7 décembre 2010
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, atteinte par la limite d'âge le
date_debut="2010-12-08"
date_fin="2010-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000022511886(source JORF)
admission
24 Juillet 201024/07/2010
De: Marie-Sylvie Désiré-Fourré
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Ile-de-France
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Ile-de-France
suppleant
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Désiré-Fourré (Marie-Sylvie)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2004-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000000805359(source JORF)
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Désiré-Fourré (Marie-Sylvie)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi"
JORFTEXT000000251523(source JORF)
inscription
24 Avril 200424/04/2004
De: Désiré-Fourré (Marie-Sylvie)
premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000590598(source JORF)
mutation
14 Juillet 200114/07/2001
De: Désiré-Fourré (Marie-Sylvie)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2000-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000765902(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200005/08/2000
De: Marie-Sylvie Désiré-Fourré
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000398863(source JORF)
promotion
10 Mai 200010/05/2000
De: Marie-Sylvie Désiré-Fourré
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de conseiller hors classe des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 1996 est établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000000217797(source JORF)
inscription
10 Mai 200010/05/2000
De: Marie-Sylvie Desire-Fourre
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000195273(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.